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Le bonus-malus automobile remis en cause

12 octobre 2010 Pas de commentaire

Instauré en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le bonus-malus a contribué à diminué le niveau d’émissions de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 149 g de CO2 à fin 2007 à 132,8 g à fin 2009. Estimé trop couteux pour l’Etat, il sera durci le 1er janvier prochain.

Le dispositif du bonus-malus automobile est destiné à favoriser l’achat de petits véhicules moins consommateurs d’énergie : les modèles économes bénéficient d’un bonus allant de 100 à 5000 euros tandis que les voitures très « gourmandes » sont pénalisées par un malus allant de 200 à 2.600 euros.

Censé s’équilibrer, le système a été victime de son succès : les nombreux achats de petits modèles ont fait exploser les bonus, alors que les véhicules supportant d’importants malus ont été boudés par les automobilistes.

Le bonus-malus : un système déficitaire

Les bonus devraient coûter à l’Etat 710 millions cette année, soit près du double du montant prévu. Le malus ne devrait, de son côté, rapporter que 200 millions d’euros. Le déficit annuel pour l’Etat s’établirait donc autour de 500 millions d’euros. Un décret a été examiné le 20 septembre par la commission des Finances de l’Assemblée pour accorder une rallonge de 370 M€ et financer le dispositif jusqu’au 31 décembre 2010.

Un dispositif à la baisse en 2011

Pour diminuer la facture en 2011, les seuils donnant droit au bonus seront abaissés de 5 grammes. Tout comme ceux déclenchant le malus. Les montants, eux, resteraient inchangés.

Ainsi, au 1er janvier, le malus de 750 euros, par exemple, s’appliquera aux véhicules consommant entre 156 et 190 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 à 195 grammes actuellement.

Autre exemple : pour toucher 500 euros de bonus, il faudra désormais acheter un véhicule émettant entre 96 grammes et 110 grammes de CO2, au lieu de 101 à 115 grammes.

Le super bonus de 5000 € pour les voitures les plus propres serait quant à lui inchangé.

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