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Mutuelle entreprise : obligatoire ou non?

23 mai 2011 Pas de commentaire

La mutuelle entreprise est l’un des différents types de prévoyance collectif. Sa spécificité est qu’elle s’applique au personnel des entreprises adhérentes. En France, on note un intérêt croissant à l’égard les mutuelles entreprises car elles font bénéficier l’entreprise d’une bonne renommée grâce à son investissement social, ainsi que d’une bonne politique de gestion des ressources humaines grâce à son effet de fidélisation. Veillez tout de même à connaître les caractéristiques d’une mutuelle entreprise avant d’entrer dans une nouvelle entreprise qui en est membre.

Décider de l’adhésion à une mutuelle entreprise

Adhérer à une mutuelle entreprise présente aujourd’hui divers avantages sociaux et fiscaux. Cela est dû à la campagne du ministère de la santé en faveur de la prévoyance complémentaire. Il a alors mis en place un régime de prévoyance qui incite les entreprises à se tourner vers les mutuelles entreprises. Toujours dans l’optique d’encourager la décision d’adhésion des entreprises à la prévoyance collective, la Sécurité Sociale arrête de cotiser auprès des organismes de prévoyance pour laisser cette responsabilité à l’employeur. En effet, c’est l’employeur qui détient le pouvoir décisionnel en matière de mutuelle entreprise. Il n’a pas besoin de consulter les salariés avant de mettre en place le dispositif de prévoyance, à moins que la mutuelle ait un impact sur les charges personnelles des salariés. Dans ce cas, l’employeur demandera quand même l’accord des salariés. Mais une fois que le contrat avec la mutuelle entreprise prend effet, tout nouveau salarié devra obligatoirement y adhérer.

Procédures d’adhésion pour un nouvel employé

Un nouvel employé compte en tant que membre de la mutuelle entreprise dès lors qu’il est embauché. C’est à la signature de son contrat de travail que lui seront détaillées toutes les modalités (conditions, prises en charges, etc.) concernant la mutuelle entreprise. Aussi, les employés ne peuvent pas avoir une autre mutuelle en dehors de la mutuelle entreprise. Si le cas se présente, l’employé concerné devra mettre fin à l’autre contrat en précisant comme motif que la mutuelle entreprise est obligatoire. Mais l’obligation d’adhésion n’est pas valide pour certains cas, comme pour les CDD, les allocataires de la CMU complémentaire, le travail à mi-temps et le travail saisonnier.

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