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Alerte Enlèvement: le dispositif

5 octobre 2012 Pas de commentaire

C’est sur le modèle de l’alerte AMBER aux Etats-unis et au Canada que fut instauré le dispositif Alerte Enlèvement en France.

Le 28 février 2006, Pascal Clément,  Garde des Sceaux et ministre de la justice signe une convention qui a pour objectif d’alerter la population de l’ enlèvement d’un enfant mineur sur le territoire français.

Dans quel but?

La diffusion des informations relatives à la disparition de l’enfant mineur est susceptible de fournir des témoignages importants pour retrouver l’enfant sain et sauf.

Quels sont les critères de déclenchement de l’Alerte?

  • Si l’enlèvement est établi et non une simple disparition.
  • Si l’intégrité physique ou la vie de la victime est en danger.
  • Si des éléments d’informations permettent de situer l’enfant ou le suspect.
  • Si la victime enlevée est mineure.
  • Si les parents de la victime ont autorisé le déclenchement de l’Alerte Enlèvement.

Qui déclenche le plan?

Le dispositif  est déclenché par le Procureur de la République après avoir concerté les enquêteurs et après information du Procureur général près la cour d’appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministre de la Justice.

Comment est diffusé le message d’Alerte?

Le message « Alerte Enlèvement » est validé par le magistrat qui a ordonné le déclenchement.  Il doit être solennel, simple et précis.

Où est diffusé le message d’Alerte Enlèvement?

Le message validé est diffusé largement dans:

  • la presse
  • à la radio
  • à la télévision
  • dans les gares
  • sur internet

Source http://www.alerte-enlevement.gouv.fr/index.php?rubrique=10445

 

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